État civil
Tâches
Le bureau de l'état civil dans une commune joue un rôle essentiel en matière de gestion des événements de la vie civile des citoyens.
Enregistrement des naissances
- Déclaration des naissances et délivrance des actes de naissance.
- Attribution du numéro national d’identification.
- Mise à jour des registres de l’état civil.
Enregistrement des mariages
- Organisation et célébration des mariages civils.
- Délivrance des actes de mariage.
- Gestion des publications de bans avant le mariage.
Enregistrement des décès
- Déclaration des décès.
- Délivrance des actes de décès.
- Autorisation des funérailles et de l’inhumation ou la crémation.
Enregistrement des partenariats civils
- Enregistrement des partenariats civils (PACS).
- Mise à jour des registres de l’état civil pour les partenariats.
Délivrance de documents d'état civil
- Délivrance de copies et extraits d'actes (naissance, mariage, décès).
- Certificats de vie et autres attestations officielles.
Changement de nom ou de prénom
- Gestion des demandes de changement de nom ou de prénom.
- Enregistrement et publication des décisions relatives aux changements.
Nationalité
- Enregistrement et gestion des actes de naturalisation ou perte de la nationalité.
- Délivrance de certificats de nationalité.
Mise à jour des registres de l’état civil
- Assurer la tenue et l’archivage des registres de l’état civil.
- Mise à jour des informations relatives aux citoyens, en lien avec les autorités compétentes.